Ces maladies étant inscrites au tableau, il faut faire une déclaration de maladie professionnelle même s’il existe d’autres facteurs de risque extraprofessionnels.
Si votre patient a été exposé et qu’il présente une douleur costale / une dyspnée / des râles crépitants, rechercher une des maladies ci-dessus.
Si votre patient a été exposé à l’amiante et qu’il présente un cancer du larynx, en l’absence d’autres facteurs confondants, il pourra faire une demande de reconnaissance auprès de son organisme de sécurité sociale.
1.2 Pour rechercher une exposition professionnelle à l’amiante, vous pouvez :
1.2.1 Demander à votre patient s’il possède une attestation d’exposition à l’amiante (obligatoire depuis 1996). Si c’est le cas, il est utile :
D’informer, par l’intermédiaire de votre patient, le médecin du travail qui a cosigné cette attestation ;
1.2.2 S’il n’a pas d’attestation d’exposition, vous pouvez repérer les différents métiers à risque exercés par votre patient en lui faisant remplir l'auto-questionnaire suivant.
1.3 Conduite à tenir
- Remettre à votre patient un certificat médical initial pour accident de travail / maladie professionnelle.
- Pour rédiger ce certificat, si possible, reprendre la désignation de la maladie figurant dans le tableau de maladie professionnelle concerné et faire figurer le numéro de ce tableau (Pour le régime général : 30-A ou 30-B ou 30-C ou 30-D/E ou 30bis ; pour le régime agricole : 47-A ou 47-B ou 47-C ou 47-D/E ou 47bis).
NB : Si un patient, dont la maladie professionnelle n’est pas consolidée, décède, ses ayant-droits ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
En savoir plus sur la consolidation. Exemple : un cancer professionnel évolutif même en phase terminale doit être consolidé (cocher les 2 cases « initial » et « final » du certificat).
1.4 Conseils au patient
Vous pouvez adresser votre patient :
- au service social de son organisme de sécurité sociale : les documents nécessaires pour qu’il fasse une déclaration de maladie professionnelle lui seront remis ;
- à l’association pour les victimes de l’amiante la plus proche (consulter l’annuaire), qui le conseillera sur la meilleure démarche pour réparer ses préjudices :
soit l’action en faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) ;
soit solliciter le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui répare intégralement les préjudices de la victime, à son bénéfice ou celui de ses ayant-droits, en complément des organismes de sécurité sociale.
2. Surveillance après exposition à l’amiante (sans pathologie)
Votre patient sait qu’il a été exposé à l’amiante ; il vous consulte pour surveillance.
Le patient est en activité professionnelle salariée : remettez un courrier pour le médecin du travail à votre patient pour prévoir la surveillance à effectuer (prise en charge de la surveillance, même si l’exposition n’a pas eu lieu dans l’établissement actuel) ;
Le patient est actif non salarié (travailleur indépendant, commerçant, artisan) : lui conseiller de se rapprocher des représentants de sa branche professionnelle ou de la cellule amiante de la CRAM.
Le patient est inactif, retraité, demandeur d’emploi :
Si votre patient possède une attestation d’exposition, il peut bénéficier d’un suivi post-professionnel, qui comporte tous les 2 ans un examen clinique, une radiographie du thorax et une spirométrie (courbe débit/volume) (examens préconisés par la réglementation).
S’il n’a pas d’attestation d’exposition, il peut faire une demande de surveillance post-professionnelle auprès de son organisme de sécurité sociale, sur papier libre, accompagnée des certificats de travail retraçant sa carrière professionnelle.
Le patient peut contacter le centre spécialisé de référence amiante ou l’association des victimes de l’amiante la plus proche (consulter l’annuaire) pour être aidé dans ses démarches.
Recommandations de la Société de pneumologie de langue française (SPLF) et de la Société française de médecine du travail (SFMT) : Stratégie de surveillance selon l’intensité de l’exposition (issues de la Conférence de consensus 1999)
Le rythme des examens est fonction de l’intensité d’exposition à l’amiante et du secteur d’activité ayant exposé :
¤ Trois secteurs d’activité pouvant comporter une exposition professionnelle à l’amiante ont été individualisés :
Secteur 1 : fabrication et transformation de matériaux contenant de l’amiante
Secteur 2 : confinement et retrait de l’amiante
Secteur 3 : intervention sur des matériaux ou des appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
NB : L’exposition à l’amiante peut être indépendante de l’activité professionnelle ; la caractérisation de populations concernées est plus difficile.
¤ Les niveaux d’exposition :
Expositions fortes :
Expositions certaines, élevées, continues et d’une durée supérieure ou égale à 1 an ; exemples : activités professionnelles entrant dans les secteurs 1 et 2 et leurs équivalents dans le secteur 3 (flocage et chantiers navals) ;
Expositions certaines élevées, discontinues et d’une durée supérieure ou égale à 10 ans (exemples : mécaniciens rectifieurs de freins de poids lourds, tronçonnage de l’amiante-ciment).
Expositions intermédiaires :
Toutes les autres situations d’exposition professionnelle documentée. La majorité entre dans le secteur 3.
Expositions faibles :
Expositions passives (exemples : résidence, travail dans un local contenant de l’amiante floquée non dégradée).
Examens
Expositions faible
Exposition
intermédiaire
Exposition forte
Examen clinique
Spirométrie¹
-
Tous les 2 ans dès 20 ans après le début de l’exposition
Tous les 2 ans dès 10 ans après le début de l’exposition
Radiographie du thorax²
0
Tous les 2 ans dès 20 ans après le début de l’exposition
Tous les 2 ans dès 10 ans après le début de l’exposition
EFR³
Scanner4
0
Tous les 10 ans dès 20 ans après le début de l’exposition
Tous les 6 ans dès 10 ans après le début de l’exposition
*NB : Le scanner est réalisé sans injection, à haute résolution, en coupes millimétriques. Il est pratiqué lors du bilan de référence puis comme sus-cité. Pour l’asbestose, des coupes en procubitus sont nécessaires au moindre doute sur l’existence d’un syndrome interstitiel.
3. Droits du patient
Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (selon, ACA, ATA ou ACAATA) à partir de 50 ans :
pour tout travailleur ayant été exposé pendant son activité professionnelle et à condition que l’établissement fréquenté soit référencé sur les listes établies par le ministère ;
pour les patients dont la maladie professionnelle a été reconnue.
Condition : cesser toute activité professionnelle.
