Ces maladies étant inscrites au tableau, il faut faire une déclaration de maladie professionnelle même s’il existe d’autres facteurs de risque extraprofessionnels.
Si votre patient a été exposé et qu’il présente une douleur costale / une dyspnée / des râles crépitants, rechercher une des maladies ci-dessus.
Si votre patient a été exposé à l’amiante et qu’il présente un cancer du larynx, en l’absence d’autres facteurs confondants, il pourra faire une demande de reconnaissance auprès de son organisme de sécurité sociale.
1.2 Pour rechercher une exposition professionnelle à l’amiante, vous pouvez :
1.2.1 Demander à votre patient s’il possède une attestation d’exposition à l’amiante (obligatoire depuis 1996). Si c’est le cas, il est utile :
D’informer, par l’intermédiaire de votre patient, le médecin du travail qui a cosigné cette attestation ;
1.2.2 S’il n’a pas d’attestation d’exposition, vous pouvez repérer les différents métiers à risque exercés par votre patient en lui faisant remplir l'auto-questionnaire suivant.
1.3 Conduite à tenir
- Remettre à votre patient un certificat médical initial pour accident de travail / maladie professionnelle.
- Pour rédiger ce certificat, si possible, reprendre la désignation de la maladie figurant dans le tableau de maladie professionnelle concerné et faire figurer le numéro de ce tableau (Pour le régime général : 30-A ou 30-B ou 30-C ou 30-D/E ou 30bis ; pour le régime agricole : 47-A ou 47-B ou 47-C ou 47-D/E ou 47bis).
NB : Si un patient, dont la maladie professionnelle n’est pas consolidée, décède, ses ayant-droits ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
En savoir plus sur la consolidation. Exemple : un cancer professionnel évolutif même en phase terminale doit être consolidé (cocher les 2 cases « initial » et « final » du certificat).
1.4 Conseils au patient
Vous pouvez adresser votre patient :
- au service social de son organisme de sécurité sociale : les documents nécessaires pour qu’il fasse une déclaration de maladie professionnelle lui seront remis ;
- à l’association pour les victimes de l’amiante la plus proche (consulter l’annuaire), qui le conseillera sur la meilleure démarche pour réparer ses préjudices :
soit l’action en faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) ;
soit solliciter le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) qui répare intégralement les préjudices de la victime, à son bénéfice ou celui de ses ayant-droits, en complément des organismes de sécurité sociale.
2. Surveillance après exposition à l’amiante (sans pathologie)
Votre patient sait qu’il a été exposé à l’amiante ; il vous consulte pour surveillance.
Le patient est en activité professionnelle salariée : remettez un courrier pour le médecin du travail à votre patient pour prévoir la surveillance à effectuer (prise en charge de la surveillance par le service de santé au travail, même si l’exposition n’a pas eu lieu dans l’établissement actuel) ;
Le patient est actif non salarié (travailleur indépendant, commerçant, artisan) : lui conseiller de se rapprocher des représentants de sa branche professionnelle ou de la cellule amiante de la Carsat Sud-Est.
Le patient est inactif, retraité, demandeur d’emploi :
Si votre patient possède une attestation d’exposition, il peut bénéficier d’un suivi post-professionnel, s'il le demande et après l'avoir informé sur les conséquences du dépistage (Voir les recommandations de la HAS, ci-après).
S’il n’a pas d’attestation d’exposition, il peut faire une demande de surveillance post-professionnelle auprès de son organisme de sécurité sociale, sur papier libre, accompagnée des certificats de travail retraçant sa carrière professionnelle.
Le patient peut contacter le centre spécialisé de référence amiante ou l’association des victimes de l’amiante la plus proche (consulter l’annuaire) pour être aidé dans ses démarches.
Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante : Haute Autorité de santé Recommandations de la commission d’audition Avril 2010
R15. En l’état actuel des connaissances, il n'y a pas de bénéfice médical démontré à effectuer un dépistage par l’examen TDM thoracique (scanner) des pathologies malignes (cancer broncho-pulmonaire et mésothéliome) et non malignes (plaques pleurales, asbestose, fibrose de la plèvre viscérale) chez les sujets ayant été exposés à l’amiante.
Toutefois compte tenu du droit du sujet exposé à l'amiante de connaître son état de santé et de l’existence de dispositifs de réparation, un examen TDM thoracique est proposé dans le cadre du SPP selon les modalités fixées par les recommandations suivantes.
R16. La réalisation d’un examen TDM thoracique dans le cadre du SPP ne peut être proposée qu’après la délivrance au sujet d’une information spécifique sur l’examen TDM et portant sur les résultats et bénéfices attendus, et sur les conséquences en termes de morbimortalité des explorations diagnostiques invasives qui pourraient découler des résultats de l’examen TDM thoracique. Ces informations devront être délivrées de manière compréhensible et adaptée au sujet, et faire l’objet d’un consentement écrit et signé.
R17. En l’état actuel des connaissances, la pratique d’épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) ou d’une radiographie pulmonaire et les autres examens d’imagerie ne sont pas recommandés pour le dépistage des affections malignes ou non malignes associées à une exposition à l’amiante.
Si la personne demande qu'un dépistage soit effectué dans le cadre du suivi post-professionnel, après information, le rythme de prescription du scanner thoracique est fonction de l’intensité d’exposition à l’amiante. Les personnes doivent avoir été exposées de manière active pendant une durée minimale de 1 an cumulée avec une latence minimale de 30 ans pour les expositions intermédiaires et de 20 ans pour les expositions fortes.
Expositions importantes :
Expositions élevées, continues et d’une durée supérieure ou égale à 1 an ;
Exemples : activités professionnelles entrant dans les secteurs 1 et 2 et leurs équivalents dans le secteur 3 (flocage et chantiers navals) ;
Expositions élevées, discontinues et d’une durée supérieure ou égale à 10 ans ;
Exemples : mécaniciens rectifieurs de freins de poids lourds, tronçonnage de l’amiante-ciment).
Expositions intermédiaires :
Toutes les autres situations d’exposition professionnelle documentée. La majorité entre dans le secteur 3.
Expositions faibles :
Expositions passives ;
Exemples : résidence, travail dans un local contenant de l’amiante floquée non dégradée.
Examens
Expositions faibles
Expositions intermédiaires
Expositions
fortes
Premier scanner thoracique, après consentement écrit et signé
0
Proposé après une latence minimale de 30 ans après l’exposition
Proposé après une latence minimale de 20 ans après l’exposition
Scanners suivants
-
Tous les 10 ans après le scanner initial
Tous les 5 ans après le scanner initial
*NB : Le scanner est réalisé sans injection, à haute résolution, en coupes millimétriques. Il est pratiqué lors du bilan de référence puis comme sus-cité. Pour l’asbestose, des coupes en procubitus sont nécessaires au moindre doute sur l’existence d’un syndrome interstitiel.
L'Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (selon, ACA, ATA ou ACAATA) concerne, à partir de 50 ans :
tout travailleur ayant été exposé pendant son activité professionnelle et à condition que l’établissement fréquenté soit référencé sur les listes établies par le ministère ;
les patients dont la maladie professionnelle a été reconnue.
Condition : cesser toute activité professionnelle.
Le patient peut s’adresser à la cellule amiante de la Carsat Sud-Est.
