• Le système des tableaux
• Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
-> Le système des tableaux
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions habituelles dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Cette définition est imprécise. Pour éviter la difficulté de recherche de preuve, la législation de la Sécurité sociale a adopté le système des tableaux pour reconnaître les maladies professionnelles :
• Chaque tableau indique les conditions nécessaires et suffisantes pour que la maladie soit reconnue par présomption d’origine (ou d'imputabilité).
• Les tableaux de maladies professionnelles sont différents selon le régime auquel est affilié le salarié (régime général et régime agricole).
• Pour les salariés affiliés à d’autres régimes, les déclarations s’adossent à ces tableaux.
Description d’un tableau :
| N° du tableau |
RÉGIME GENERAL ou RÉGIME AGRICOLE |
| Titre du tableau identifiant le risque |
Désignation des maladies |
Délai de prise en charge |
Liste des travaux |
Symptômes ou pathologies que doit présenter le malade.
Pour certaines maladies, des critères de diagnostic sont exigés, tel que radiographies, examens de laboratoire… |
Délai maximal entre la constatation de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé (parfois, durée d’exposition au risque exigée). |
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Accès aux tableaux : Certains tableaux sont accessibles à partir des fiches de conduite à tenir du site. L’intégralité des tableaux est accessible par le moteur de recherche de l’INRS.
-> Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)
Pour les maladies ne répondant pas aux critères des tableaux, il existe un système complémentaire de reconnaissance depuis 1993, le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), basé sur la démonstration d’un lien de causalité entre la pathologie et l’activité professionnelle (plus de présomption d’origine ou d'imputabilité).
Il permet la prise en charge au cas par cas:
• de pathologies inscrites aux tableaux mais ne répondant pas à tous les critères (durée d’exposition, délai de prise en charge, exposition professionnelle non décrite dans la liste limitative des travaux)
• de maladies ne figurant pas aux tableaux mais dont l'IPP pressentie est supérieure à 25% ou ayant entraîné le décès du patient.
Déclarer ces maladies permet leur recensement et peut faire évoluer les tableaux.
NB : Le CRRMP est composé de 3 médecins experts, choisis en fonction de leur domaine de compétence, pour statuer sur l’origine professionnelle d’une maladie. Les dossiers de patients, les courriers leur sont transmis par l’organisme de sécurité sociale.
