La reconnaissance de maladie professionnelle peut être refusée pour plusieurs motifs :
1) administratif
2) médical
3) technique

Contentieux administratif

Les conditions administratives du tableau ne sont pas remplies :
• Délai de prise en charge dépassé
• Durée d’exposition insuffisante
• Travail non prévu dans la liste limitative

Le dossier est automatiquement soumis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) (cf. organigramme). Le médecin traitant peut être sollicité par son patient pour rédiger un certificat médical.

Dans certains autres cas d’ordre administratif, le dossier peut être rejeté. Le médecin traitant n’est pas concerné. Le patient peut avoir recours au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS).

Contentieux médical

C’est le désaccord sur le diagnostic entre le médecin traitant et le médecin conseil. Ce désaccord est réglé par l’expertise médicale. L’avis du médecin traitant est requis par l’expert (cf. organigramme).

Contentieux technique

Le patient et l’employeur ont la possibilité de contester le taux d’IPP fixé, auprès du Tribunal du Contentieux d’Incapacité (TCI).