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Autres régimes Mise en ligne en mai 2005

-> Cas particulier de la fonction publique

• Les maladies contractées dans l’exercice des fonctions bénéficient d’un régime identique aux accidents de service ; aucune loi ou décret propre au régime des fonctionnaires ne mentionne les tableaux relatifs aux maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale

• Les commissions de réforme amenées à statuer sur l’imputabilité au service d’une pathologie s’inspirent largement des tableaux de maladie professionnelle du régime général. Néanmoins, l’inscription d’une pathologie aux « tableaux » n’est pas suffisante et, contrairement au régime général, un fait déterminant de service, laissé à l’appréciation de la commission de réforme, est nécessaire.

-> Autres régimes

Ils ont leur propre système de réparation. Certains s’adossent au système des tableaux.
Exemples d’organismes concernés : la SNCF, EDF-GDF, la Banque de France, la Marine Marchande, les militaires…

NB : Les travailleurs indépendants -artisans, commerçants, professions libérales- ne bénéficient pas de la reconnaissance en MP indemnisable par leur régime de couverture sociale. Rarement, certains souscrivent volontairement à une assurance qui couvre le risque accident du travail/maladie professionnelle.



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