La pension d'invalidité

Pour bénéficier de cette pension, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 62 ans au moment de l’attribution
  • Présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 la capacité de travail ou de gain
  • Avoir été immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins douze mois à la date de l’arrêt de travail suivi d’invalidité, ou à la date du constat de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme
  • Et justifier également d’une durée de travail ou de cotisation minimum, au cours des douze mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité résultant de l’usure prématurée de l’organisme.

Lorsque la pension est attribuée, la personne est classée dans l’une des trois catégories de pension suivantes :

  • 1ère catégorie : la personne est dans la possibilité d’exercer une activité rémunérée réduite, mais dans l’incapacité de conserver son niveau salarial. Le montant de la pension est égal à 30 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires (pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale) des dix meilleures années d’activité.
  • 2ème catégorie : la personne est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. La pension d’invalidité de 2ème catégorie est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires (pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale) des dix meilleures années d’activité. Toutefois, une activité professionnelle réduite est malgré tout possible réglementairement après avis du médecin du travail.
  • 3ème catégorie : la personne est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle, et est dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La pension d’invalidité de 3ème catégorie est égale à 50 % du salaire annuel moyen, calculé sur la base des salaires (pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale) des dix meilleures années d’activité, plus une majoration forfaitaire pour tierce personne.