En cas de grossesse, d’allaitement ou quand les femmes sont en âge de procréer, les conditions de travail peuvent devenir un risque pour la future mère et/ou l'enfant.

Le médecin généraliste, le gynécologue obstétricien, la sage-femme et le médecin du travail doivent sensibiliser les femmes en âge de procréer aux risques éventuels pour la grossesse afin qu’elles bénéficient des mesures de prévention adaptées.

Les professionnels de santé doivent également conseiller aux femmes enceintes d’informer leur médecin du travail dès qu’elles ont connaissance de leur grossesse (Contacter le médecin du travail). 

Quelques chiffres sur l’emploi des femmes …

En région Provence-Alpes-Côte d’Aur, en 2014, plus de 1,2 millions de femmes exerçaient un emploi (www.sirsepaca.org).

Si le taux d’emploi des femmes en 2013, (67,7 %) reste inférieur à celui des hommes (75,2 %), l’écart s’est réduit entre 2008 et 2013 (+ 4,6 % chez les femmes et + 3,2 % chez les hommes) (Tableau de bord régional santé, sécurité et conditions de travail 2016).

La prévention des risques en entreprise, vis-à-vis des situations de grossesse et de préservation de la fertilité des populations en âge de procréer, relève de la démarche de prévention globale des risques mais présente des spécificités dans le cas de certaines expositions : expositions aux agents chimiques cancérogènes mutagènes ou reprotoxiques, aux agents biologiques, à certaines contraintes physiques, au travail de nuit …

L’enquête SUMER 2010 révélait que :

• les femmes étaient 2 fois plus exposées professionnellement que les hommes à des agents biologiques potentiels (30 % contre 15,3 %)
• 1 femme sur 3 était soumise à au moins une contrainte physique intense dans le cadre de son activité professionnelle (position débout prolongée au-delà de 20h/semaine ; piétinements plus de 10h/semaine)
• 28 % des femmes étaient exposées à au moins un produit chimique dans le cadre de leur activité professionnelle

Quelles questions poser sur le travail et les activités ?

Il est important d’interroger tout patient sur son poste de travail et de recueillir des éléments sur ses conditions de travail, au même titre que sont inventoriés dans le dossier médical du patient, des éléments sur son mode de vie : consommation d’alcool, tabac, etc.

Il est indispensable de demander aux patientes leur métier et de les faire s’exprimer sur les conditions réelles dans lesquelles elles effectuent leur travail.

Amener ces patientes à préciser leur statut d’emploi permet également d’anticiper d’éventuelles situations de précarité (CDD, intérimaire, période d'essai...) ou de surmenage (indépendants, libéraux…).

Lorsqu’un désir de grossesse est exprimé, le moment est propice pour poser des questions sur le travail et sur ses risques éventuels (consultation préconceptionnelle)

Exemples de questions à poser pour repérer un risque éventuel pour la grossesse en lien avec le travail :

Horaires de travail, moyen de transport :

• Combien d'heures travaillez-vous par jour ?
• À quelle heure commencez-vous ? A quelle heure finissez-vous ?
• Vos horaires sont-ils réguliers ?
• Faites-vous un travail de jour/de nuit ? Avez-vous des possibilités de pauses ?
• Quel moyen de transport utilisez-vous ? Quelle est la durée du trajet ?
• En cas de recours aux transports en commun, êtes-vous assise pendant le trajet ?
• …

Les contraintes et risques physiques :

• Portez-vous des charges lourdes ?
• Restez-vous longtemps debout ou assise ?
• Avez-vous des escaliers à monter fréquemment ou difficiles ?
• Travaillez-vous dans une ambiance chaude ou froide ? À l'extérieur ?
• Êtes-vous exposée à des vibrations ?
• Êtes-vous exposée à des bruits importants ?
• Êtes-vous exposée à des rayonnements ?
• …

Risques chimiques et biologiques :

• Manipulez-vous des produits chimiques lors de votre travail ? Lesquels ? (Produits de nettoyage, peintures, solvants, colles, pesticides et autres produits phytosanitaires, teintures ... ?)
• Respirez-vous de la poussière ? des vapeurs ? des fumées ... ?
• Êtes-vous exposée à des microbes (virus, bactéries ...) ?
• Êtes-vous en contact avec des malades, avec des jeunes enfants, avec des animaux ?
• Quel métier fait votre conjoint ? (Rechercher un risque transmis par l'environnement du conjoint comme une contamination par le plomb sur les vêtements de travail du potier/céramiste ...)
• …

Vécu du travail :

• Pénibilité
  
  • Estimez-vous que votre travail soit pénible en dehors de votre état de grossesse ?
  • Selon vous, votre grossesse va-t-elle accentuer la pénibilité de votre travail ?
  • Pensez-vous que votre travail puisse être exercé tout au long de la grossesse ?
• Souffrance liée au travail (Conduite à tenir face à la souffrance psychique liée au travail des patients)
  
  • Comment ça se passe à votre travail ? Avec les collègues ? Avec les responsables ? Avec d'autres contacts ? Dans quel état d’esprit allez-vous au travail ?
  • Avez-vous peur d'annoncer votre grossesse à votre employeur ?
  • Quand pensez-vous lui annoncer votre grossesse ?
  • Avez-vous annoncé votre état de grossesse au médecin du travail ?
  • …

Si vous repérez un risque en lien avec le travail et si la patiente n'a pas consulté son médecin du travail depuis le début de sa grossesse, une consultation avec celui-ci est recommandée (Contacter le médecin du travail).

Il faut savoir que certains travaux présentant des risques déterminés sont formellement interdits aux femmes enceintes et allaitantes par le Code du Travail (Les risques règlementés pendant la grossesse).

Pour autant, il est important de rechercher pour chaque métier des facteurs de risques susceptibles de présenter des risques pour la femme enceinte ou allaitante. En effet, si certains métiers sont connus pour présenter des risques avérés ou potentiels pour la grossesse, le risque d’atteinte à la santé de la mère et/ou de l’enfant à naitre dépend souvent des conditions réelles d'exercice du travail : il est donc important que ce risque soit évalué et déterminé au cas par cas.

La liste des principaux métiers à risque en cas de grossesse, donnée ci-dessous n'est pas exhaustive. Elle a été élaborée à partir de l'Avis d'experts « Grossesse et travail » de l'INRS (2010).

En cas de doute sur la comptabilité entre l’état de grossesse et le maintien de l’activité professionnelle ; il faut orienter sans délai la patiente vers le médecin du travail (Contacter le médecin du travail).

• Les métiers de la santé
• Les métiers en contact avec les animaux 
• Le personnel de laboratoire
• Le personnel au contact des enfants en bas âge
• Les activités agricoles et horticoles
• Les métiers des services :
  
  • Coiffeuses, esthéticiennes et assimilées
  • Métiers du nettoyage et de l'entretien, pressing
  • Métiers de la restauration et de la vente
• Les métiers de l'industrie et de l'artisanat

La liste ci-dessus des métiers « à risques en cas de grossesse » n’est pas exhaustive. D’autres métiers « à risque » ne sont pas mentionnés ici, car ils ont fait l'objet de peu d'études. A titre d’exemple, on pourrait citer le métier de céramiste (exposition au plomb).

Il faut savoir que certains travaux présentant des risques déterminés sont formellement interdits aux femmes enceintes et allaitantes par le Code du Travail (Les risques règlementés pendant la grossesse).

Il existe un certain nombre de facteurs de risques professionnels pour lesquels des effets sur le déroulement de la grossesse sont avérés.

Remarques :

• Des femmes peuvent se présenter en consultation avec une liste de produits qu'elles s’inquiètent de manipuler. La prudence s'impose, particulièrement lorsque certaines phrases et pictogrammes signalant des risques sont retrouvées sur les étiquettes des produits.
• Ne pas oublier qu'en cas d'allaitement les produits chimiques peuvent passer dans le lait et, pour certains, intoxiquer l'enfant.

Le tableau suivant présente, de façon non exhaustive et à titre indicatif, quelques principaux facteurs de risques pour la femme enceinte et leurs effets avérés (Source : Avis d'expert de l'INRS).

Avertissement :

• Produits chimiques : une centaine de produits toxiques pour la reproduction ont été répertoriés, l'objectif ici n'est pas de les lister.
• Substances cancérogènes ou mutagènes : elles ne sont généralement pas classées toxiques pour la reproduction, mais l'exposition à ces produits est très clairement dangereuse pour une femme enceinte.

En cas de doute sur la comptabilité entre l’état de grossesse et le maintien de l’activité professionnelle ; il faut orienter sans délai la patiente vers le médecin du travail (Contacter le médecin du travail).

L'organisation générale du suivi de la grossesse

Le programme de suivi des femmes enceintes par leur organisme de protection sociale

Le programme complet de ce suivi, la date de déclaration de la grossesse, le calendrier des consultations, examens, séances d’éducation à la santé, etc. prises en charge dans le cadre de la maternité ainsi que d’autres renseignements utiles, sont disponibles sur les sites de l’Assurance maladie, pour le régime général, et de la Mutualité sociale agricole, pour le régime agricole. 

La durée du congé de maternité

La durée du congé varie en fonction du type de grossesse (multiple ou non) et de la situation familiale (Code du travail 1225-17) : 

* Cette période pourra être réduite à la demande de la salariée, sous réserve d'un avis favorable du professionnel de santé qui la suit, à une durée incompressible de 3 semaines ; cette période de suspension de travail s'ajoute dans ce cas à la période prévue après l'accouchement.

** Les congés supplémentaires font partie du repos prévu pour la maternité ; ils sont indemnisés au titre de la maternité. En dehors des congés de maternité et des congés supplémentaires, tout arrêt de travail est indemnisé au titre de la maladie.

Le Code du travail interdit d'employer une salariée :

• dans une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement ;
• dans les 6 semaines qui suivent son accouchement.

Depuis 2002, le père peut bénéficier de la part de l’Assurance Maladie, de 11 jours ouvrables consécutifs de paternité, qui s'ajoutent aux 3 jours accordés par l’employeur pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. La durée du congé de paternité est allongée à 18 jours en cas de naissance multiple. Le père est libre de prendre ces congés dans les 4 mois suivant la naissance.

Le carnet de santé maternité envoyé par le Conseil départemental

De nombreux conseils sont disponibles dans le carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse) fourni par les Conseils départementaux. Il comporte notamment des informations sur la thématique « Maternité et travail ».

Le Code du Travail et la protection des femmes pendant la grossesse et le congé de maternité

Des dispositions dans le code du travail existent afin de protéger les femmes et le travail des femmes au cours de leur grossesse, durant le congé de maternité et au cours de l'allaitement.

Dispositions en matière de protection des droits des salariés enceintes vis-à-vis de leur employeur

Il est interdit de licencier une femme en état de grossesse médicalement constaté, lors de son congé maternité et lors des 4 semaines qui suivent ce congé, sauf en cas de faute grave de sa part ou si l’entreprise est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour une cause étrangère à la grossesse. Si un licenciement a lieu pour un de ces deux motifs, il ne peut prendre effet avant la fin du congé de maternité.

Dispositions en matière de protection de la santé des salariées enceintes

Si son état de santé médicalement constaté l'exige, la femme enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative ou à celle de l'employeur (en cas de désaccord entre l'employeur et la salariée ou lorsque le changement intervient à l'initiative de l'employeur, c’est le médecin du travail qui établit la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé).

L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée. L’affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. Le changement d'affectation n’entraîne aucune diminution de rémunération.

En cas de travail de nuit : l’employeur doit proposer aux femmes enceintes ou ayant accouché une affectation sur un poste compatible pendant la durée de la grossesse et pendant la période du congé postnatal, sur demande de la salariée ou sur demande écrite du médecin du travail. Cette période peut être prolongée par le médecin du travail pour une durée n'excédant pas un mois après le retour de congé post-natal de la salariée.

L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée. Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de la rémunération.

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée travaillant de nuit, il le lui fait savoir par écrit, ainsi qu’au médecin du travail. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire qui suit la fin de ce congé. La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l’allocation journalière de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur (Le rôle du médecin du travail dans le cadre de la maternité des salariées).

En cas de travail à risque déterminé (Les risques réglementés pendant la grossesse) : l'employeur propose à la salariée (en état de grossesse médicalement constaté, ou après accouchement en cas de répercussions possibles sur sa santé ou sur l'allaitement) qui occupe un poste de travail l'exposant à des risques déterminés par voie réglementaire, un autre emploi compatible avec son état (par aménagement temporaire de son poste de travail ou affectation dans un autre poste de travail). 

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail. Ces mesures temporaires n’entraînent aucune diminution de la rémunération. 

Lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, il le lui fait savoir par écrit, ainsi qu’au médecin du travail. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu’à la date du début du congé de maternité et, lorsqu’elle a accouché, durant la période n’excédant pas un mois. La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière de la sécurité sociale et d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur.

Dispositions relatives à l'allaitement sur le lieu de travail  

La femme allaitant son enfant peut le faire dans l'établissement où elle travaille et dispose pour cela d'une heure par jour pendant les heures de travail (répartie en 30 minutes le matin et 30 minutes l'après-midi).

Pourquoi contacter le médecin du travail ?

Dans son propre intérêt, il est important que la femme enceinte avertisse le médecin du travail de sa grossesse le plus tôt possible afin de pouvoir être soustraite à d'éventuels risques professionnels, et ce même avant l'annonce de la grossesse à l'employeur.

Le médecin du travail n'est pas averti systématiquement de la grossesse d'une salariée (ni des arrêts de travail des salariés en règle générale).

A propos de l’obligation d’informer l’employeur : la salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail.

Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité : elle peut donc informer l’employeur au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement.

Dans son propre intérêt, il est important que la femme enceinte avertisse le médecin du travail le plus tôt possible de sa grossesse afin de pouvoir être soustraite à d'éventuels risques professionnels, même avant l'annonce de la grossesse à l'employeur.

Si le professionnel de santé suspecte un risque, il recommande à sa patiente enceinte de consulter son médecin du travail et rédige pour ce faire, un courrier ouvert à son intention.

Le médecin du travail est astreint au respect du secret médical sur l'existence d'un état de grossesse aussi longtemps que l'employeur n'en a pas été informé par la salariée elle-même. Ce secret persiste pour toutes anomalies ou complications qui peuvent être liées à cet état. 

Quel est le rôle du médecin du travail dans le cadre de la maternité des salariées?

Il évalue les risques du poste de travail vis-à-vis de la grossesse et/ou de l’allaitement et en informe la salariée.

Il propose des aménagements de poste si nécessaire.

Pour certains risques réglementés : le Code du Travail prévoit que l’employeur propose temporairement à la salariée, un poste compatible avec son état de grossesse, sans diminution de sa rémunération. En cas d’impossibilité de reclassement, le contrat de travail de la femme enceinte exposée, est suspendu temporairement avec maintien du salaire (Le code du travail et la protection des femmes pendant la grossesse et le congé de maternité) ; la procédure est le plus souvent déclenchée par le médecin du travail, qui peut être alerté par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse.

Pour un travail de nuit : le Code du travail prévoit que l’employeur, en cas de grossesse médicalement constatée, est tenu de réaffecter sa salariée sur un poste de jour. En cas d’impossibilité de reclassement, la notification de non reclassement délivré par l’employeur, permettra la suspension du contrat de travail sans perte de rémunération pour la salariée (Le code du travail et la protection des femmes pendant la grossesse et le congé de maternité).

Le suivi médical par la médecine du travail pendant et après la grossesse

Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant leur enfant peuvent bénéficier à tout moment, si elles le souhaitent d’une visite avec le médecin du travail, dans le cadre d’un suivi individuel adapté (SIA) afin de proposer notamment des adaptations de postes ou l’affectation à autre poste.

Suite à un congé de maternité, la salariée bénéficie d’un examen de reprise du travail obligatoire, par le médecin du travail, dans les 8 jours suivants la reprise (C’est également le cas pour tout arrêt de travail pour maladie professionnelle et pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours).

Conseiller la visite de pré-reprise

En cas de projet d’allaitement, le médecin traitant peut encourager sa patiente à rencontrer le médecin du travail au cours d’une visite de pré-reprise en amont de la date de retour au travail de la salariée, afin que les mesures de prévention aient pu être mises en œuvre au moment de la reprise.

​​Où trouver les coordonnées des services de prévention et de santé au travail ?

En cas de doute sur un risque au travail, dans le cadre de la grossesse ou de l’allaitement notamment, ne pas hésiter à contacter le service de prévention et de santé au travail.

Autre interlocuteur possible : la consultation de pathologie professionnelle de votre région

En l’absence de médecin du travail (travailleurs indépendants, chefs d’entreprises…), prendre conseil auprès de la Consultation de pathologie professionnelle est une possibilité pour le médecin traitant.

Les Consultations de pathologie professionnelle (ou Centres de consultation de pathologies professionnelles (CCPP), dans le cadre de la grossesse permettent une aide :

• à la détermination des nuisances professionnelles
• à l'évaluation des risques pour la santé.

Il existe une CCPP par région : voir directement les coordonnées de la CCPP en région PACA et voir les coordonnées dans les autres régions : annuaire)

Des ressources pour le médecin traitant

• En cas d’intoxication aigue à des produits chimiques : le centre antipoison.
• En cas de questions sur le risque tératogène ou lors de l’allaitement des médicaments, des vaccins, des radiations : Centre de référence des agents tératogènes (CRAT).
• En cas de questions sur une exposition à des produits chimiques : le Département Etudes et Assistance Médicales de l'Institut national de recherche et sécurité (INRS).

Qu’est-ce qu’un perturbateur endocrinien ?

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un perturbateur endocrinien (PE) est une substance, ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)-populations.

Ces substances peuvent interférer avec le système hormonal à chacune de ses étapes : transport, métabolisme, production, régulation des gènes, activation…

Il existe plusieurs mécanismes d’action : mimer ou bloquer l’action d’une hormone (effet agoniste et antagoniste), ou perturber la production ou la régulation d’une hormone ou de son récepteur.

De nombreux projets de recherche sont en cours sur les PE, et le nombre de substances identifiées comme PE ne cesse d’augmenter : en 2013 l’OMS en comptait 177 alors qu’ils sont aujourd’hui indénombrables.

Effets suspectés sur la santé et caractéristiques des perturbateurs endocriniens

En raison de leur multiplicité et de la diversité des expositions au cours d’une vie humaine, il est très difficile d’établir un lien causal entre l’exposition aux PE et la survenue de pathologies. Néanmoins, la recherche, toujours en cours, suspecte leur implication dans l’apparition de certaines maladies :

• Altération de la fonction de reproduction
  • Troubles de la fertilité : diminution de la quantité et de la qualité du sperme[1], baisse de la testostérone, anomalies de la fonction ovarienne ;
  • Anomalies de l’implantation et du développement du fœtus (faible poids de naissance, prématurité, troubles du comportement[2]) ;
  • Effets sur l’appareil reproducteur : cryptorchidie, hypospadias, hypoplasie testiculaire, kystes des épididymes, endométriose, ovaires polykystiques[3], puberté précoce ;
• Cancers hormono-dépendants : testicules, prostate, sein[4], utérus et ovaires
• Troubles métaboliques : obésité, diabète[5], perturbations thyroïdiennes, maladies cardio-vasculaires

L’exposition aux perturbateurs endocriniens a plusieurs caractéristiques :

• Les effets sur la santé semblent plus importants à certaines périodes d’exposition (fenêtres de susceptibilité) : vie fœtale, début de la vie, adolescence et grossesse
• On peut observer un effet transgénérationnel (effets délétères s’exprimant sur la ou les générations suivantes – cas du distilbène)
• Certains PE sont lipophiles et peuvent donc s’accumuler dans les graisses. On peut ainsi les retrouver à des taux non négligeables dans l’organisme, et ce même longtemps après une exposition
• Il existe aussi très souvent un effet cocktail (multiplication de la toxicité en cas d’exposition simultanée à plusieurs PE) en raison de leur grand nombre et des multiples situations d’exposition potentielles
• Il n’existe pas de dose seuil
• Les effets des PE sur la santé ne sont pas linéaires : certains effets apparaitraient à faibles doses, diminueraient lorsque l’on accroît les doses et augmenteraient à nouveau pour des doses élevées (courbe en U)

Les différentes sources d’exposition professionnelle aux perturbateurs endocriniens

Les PE sont utilisés dans de nombreux produits de l’environnement domestique et professionnel de vos patients. La contamination peut se faire via divers milieux (eau, aliments, air, poussières) et via l’utilisation de produits ou articles de consommation. La pénétration des PE dans l’organisme se réalise par toutes les voies : inhalation, ingestion, passage percutané, voire voie parentérale (chez le patient via le matériel médical).

Certaines professions doivent vous faire rechercher ou suspecter une exposition potentielle aux PE. C’est le cas par exemple du métier de la coiffure et de l’esthétique, du nettoyage, de l’agriculture, de l’industrie, du secteur de soins (personnels soignants), …

Cette liste n’est pas exhaustive, du fait de la multiplicité des PE. De nombreux professionnels peuvent en effet être potentiellement exposé.

Voici une liste de questions concrètes qui peuvent vous permettre de rechercher une exposition professionnelle aux PE chez une femme enceinte :

• Est-ce que vous travaillez dans un des secteurs représentés dans le schéma ci-dessus ?
• Est-ce que vous êtes exposée à des produits chimiques ? Lesquels ?
• Les produits que vous utilisez sont-ils dangereux ?
• Certains de ces produits chimiques ont-ils une étiquette avec le pictogramme et les mentions « peut (ou susceptible de) nuire à la fertilité ou au fœtus » ou « peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel »
• Pensez-vous être exposée à des perturbateurs endocriniens ?

Si votre patiente a déjà eu des fausses couches ou des problèmes de fertilité, une vigilance plus particulière est nécessaire. Vous pouvez ainsi l’adresser à la plateforme CREER.

Prise en charge d’une femme enceinte devant une suspicion d’exposition professionnelle aux perturbateurs endocriniens

Devant une suspicion d’exposition professionnelle d’une patiente/salariée enceinte à des PE ou en cas de doute sur la comptabilité entre l’état de grossesse et le maintien de l’activité professionnelle, le médecin du travail est l’acteur ressource :

• Vous, médecin de soin, orientez donc rapidement votre patiente enceinte vers son médecin du travail en l’invitant à solliciter auprès de lui une visite à la demande pour qu'elle puisse être conseillée même si elle ne souhaite pas encore en informer son employeur.
• Votre patiente/salariée enceinte demande ainsi le plus précocement possible à son médecin du travail une visite à la demande (visite occasionnelle) pour évaluer avec lui ses risques d’exposition professionnelle. Le médecin du travail est astreint au respect du secret médical sur l'existence d'un état de grossesse aussi longtemps que l'employeur n'en a pas été informé par la salariée elle-même.
• Le médecin du travail pourra ainsi évaluer son exposition.
• S’il y a une exposition avérée, le médecin du travail, en relation avec l’employeur, pourra rechercher des solutions d’aménagements de poste en fonction des situations :
  • Si la femme enceinte (ou allaitante) est exposée à des PE classés Agents avérés ou supposés toxiques pour la Reproduction (catégories R1A ou R1B ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement tels que décrits dans le code du travail - articles R. 4412-59 à R. 4412-93) ou aux quelques autres toxiques qui rentrent dans le cadre des risques réglementés pendant la grossesse, elle peut être affectée temporairement dans un autre emploi. Si cela est impossible, elle verra son contrat suspendu pour la durée de la grossesse.
    Dans ces 2 cas, la salariée bénéficiera d'une garantie de rémunération.
  • Si la femme enceinte (ou allaitante) est exposée à des PE non classés Agents avérés ou supposés toxiques pour la Reproduction, le médecin du travail pourra conseiller la patiente et l’aider à évaluer son risque et s’en protéger. Il sollicitera l’employeur pour une demande d’aménagement de poste. Si l’aménagement de poste est impossible, le cadre réglementaire ne permettra néanmoins pas à la femme enceinte de bénéficier de la garantie de rémunération.

Il est à noter que les salariées bénéficient d’une protection juridique contre tout risque de discrimination ou de perte d’emploi liés à la grossesse.

En l’absence de médecin du travail (travailleurs indépendants, chefs d’entreprises…), il est possible de prendre conseil auprès de la Consultation de pathologie professionnelle ou directement auprès de la plateforme CREER.

• Au terme de la grossesse, en cas d’allaitement, une visite de pré-reprise devra être envisagée pour les femmes exposées aux PE.
• En parallèle de l’orientation de votre patiente vers son médecin du travail, il convient également de relayer auprès de votre patiente les recommandations existantes pour diminuer ou éviter l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans la vie quotidienne (au travail et à la maison) grâce notamment aux plaquettes d’informations mises en place par l’URPS-ML PACA