Qu’est-ce que la surveillance médicale post professionnelle (selon le code de la sécurité sociale) ou le suivi post-professionnel (selon le code du travail) ?
Lorsque le travailleur exposé à certains risques professionnels, notamment des agents CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) n’exerce plus, qu’il devient inactif, demandeur d’emploi ou retraité, il peut continuer à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle qui sera alors assurée par son médecin traitant.
Certaines pathologies pouvant apparaître longtemps après la cessation de l’exposition, il est important que cette surveillance continue afin de permettre le dépistage d'une maladie.
A noter la surveillance post-exposition (SPE) correspond au suivi d’un travailleur qui n’est plus exposé au risque professionnel mais exerce toujours une activité. Ce suivi est alors assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST) dont le travailleur dépend.
Qui est concerné ?
Toute personne inactive, à la retraite, en recherche d'emploi, qui a été exposée à certaines expositions professionnelles, notamment celles citées ci-après.
A noter que les travailleurs indépendants sont éligibles à la surveillance médicale post-professionnelle sous conditions qu’ils aient souscrits l’option d’assurance accidents du travail/maladie professionnelle de l’Assurance Maladie lorsqu’ils étaient en activité.
Une surveillance pour quelles expositions ?
Des Expositions concernant
- Des risques de pneumoconiose / Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) : expositions à l’amiante, silice, fer ;
- Des agents cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ;
- Des rayonnements ionisants
Exposition à des agents CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) figurant dans les tableaux des maladies professionnelles ou au sens du Code du travail :
- Les substances ou mélanges qui répondent aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 du parlement et du conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit « règlement CLP »
- Les substances, mélanges ou tous procédés définis comme CMR par l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail :
- fabrication d'auramine ;
- travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
- travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l'électroraffinage des mattes de nickel ;
- procédé à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique ;
- travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
- travaux exposant au formaldéhyde ;
- travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;
- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
- travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs diesel.
Source : INRS : Suivi post-professionnel ou post-exposition des salariés : quelle réglementation ?
Que doit faire le patient ?
Il s’agit d’une démarche volontaire de votre patient ; il doit faire une demande à son organisme de sécurité sociale, en joignant l’état des lieux des expositions ou, à défaut, une attestation d’exposition ou fiche de prévention des expositions remplie par l’employeur et le médecin du travail ou encore un état des lieux des expositions établi par le médecin du travail à l’occasion de la visite de fin de carrière (ou de fin d’exposition pour les salariés encore en activité).
Cette visite de fin de carrière est organisée par le service de prévention et santé au travail, lorsque le patient a été exposé au cours de sa carrière à des risques particuliers, cités notamment ci-dessus. Le médecin du travail établit la synthèse des expositions au moment du départ en retraite du patient et préconise une surveillance médicale post-professionnelle en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil de l’organisme de sécurité sociale si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent.
En l’absence de document attestant des expositions par un service de prévention et santé au travail, le patient adresse seulement la demande de prise en charge de surveillance post professionnelle au service des Risques Professionnels de la CPAM de son domicile, sur papier libre. Si l’assuré n’a pas bénéficié d’une visite de fin de carrière avec la synthèse des expositions, l’avis du centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) est sollicité par le médecin conseil de l’assurance maladie.
Que doit faire le médecin ?
- Informer le patient de faire la demande de surveillance médicale post professionnelle à son organisme de sécurité sociale.
- Mettre en place les préconisations de surveillance post professionnelle
- En cas d’accord, la CPAM notifie le protocole de soins à l’assuré, accompagné des formulaires de demande de règlement d’honoraires à destination des médecins qui vont réaliser les examens de surveillance pris en charge.
- En cas de difficultés, la CPAM sollicite l’avis du médecin conseil, lui-même pouvant solliciter l’avis du CRPPE pour définir le protocole de surveillance adapté à la situation.
La Haute autorité de santé (HAS) a également émis ou labellisé des recommandations de bonnes pratiques pour :
- Le suivi post-professionnel après exposition à l'amiante (Avril 2010 – mis à jour en 2019)
- Le suivi médical du travailleur du bois, au-delà de sa vie professionnelle (inactivité, invalidité, retraite) (Janvier 2011)
- La surveillance médicale des personnes exposées ou ayant été exposées à des cancérogènes pour la vessie (Avril 2012)
- La surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été-exposés à des agents cancérogènes pulmonaires (Octobre 2015)
- Surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés à la silice cristalline (janvier 2021)
Qui finance ?
Le financement de la surveillance médicale post-professionnelle est assuré par la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles de l'Assurance Maladie. Les examens de surveillance sont pris en charge à 100% sans avance de frais pour le patient. Une prise en charge est délivrée, le paiement des frais s’effectue directement auprès des praticiens.