Aide au repérage et à l’accompagnement dans la déclaration en maladie professionnelle
1. Face à un cancer, pensez à rechercher une origine professionnelle
- Interroger votre patient qu’il soit en activité ou retraité
- sur ses activités/expositions professionnelles actuelles et passées (période(s), activité(s), exposition(s), suivi, cas parmi les collègues de travail, conditions de travail réelles, etc.) du fait du délai de latence de la maladie
- Si un document signalant une ou plusieurs expositions à des risques professionnels lui a été remis par son ou ses entreprises (attestation d’exposition ou fiche de prévention des expositions)
- en utilisant des exemples
- Si l’historique est trop complexe, vous pouvez orienter votre patient vers son médecin du travail s’il est toujours en activité ou vers le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) s’il n’a pas de médecin du travail ou encore si il est retraité
Mr. V. a été pendant de nombreuses années salarié agricole, notamment 5 ans dans les années 1980 dans les bananeraies aux Antilles, puis plus de 10 ans dans plusieurs expositions agricoles (maraichage, arboriculture, viticulture…) en France métropolitaine. Il vous répond positivement face à l’utilisation, manipulation de pesticides, notamment la chlordécone aux Antilles mais aussi d’autres pesticides en France Métropolitaine.
2. Existe-t-il un risque décrit de cancer de la prostate pour ces expositions professionnelles ?
- Il existe un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate provoqué par les pesticides crée en 2021 pour le régime agricole (TRA 61) et en 2022 pour le régime générale (TRG 102)
- Le site du Sistepaca peut vous aider à repérer un risque établi par un tableau de maladies professionnelles et une pathologie, exemple du cancer de la prostate
- Si le risque professionnel est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle et que tous les critères sont remplis : la présomption d’origine est établie, les autres facteurs de risques extraprofessionnels, s’il y en a, ne rentrent pas en compte.
- Si tous les critères du tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplis: il est possible de déclarer un cancer de la prostate en maladie professionnelle, le dossier sera étudié par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Vous annoncez à M. V que son cancer de la prostate pourrait être lié à ses expositions professionnelles passées et qu’il est possible de demander une reconnaissance en maladie professionnelle.
3. Comment accompagner mon patient dans la déclaration de son cancer en maladie professionnel ?
- Informer votre patient des démarches à faire :
- Le rôle du médecin : remplissage du certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle et envoi à l’Assurance Maladie/MSA (aide au remplissage du CMI sur le Sistepaca)
- Rôle du patient : Remplissage du formulaire de déclaration en maladie professionnelle + envoi d’examens complémentaires si besoin à l’Assurance Maladie /MSA
- C’est le patient qui décide de déclarer ou non sa maladie professionnelle
- A noter, les dossiers peuvent être complexes, surtout pour les cancers, les patients peuvent être accompagnés dans cette démarche, notamment par le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), les assistantes sociales des établissements en charge de traiter le cancer et de l’assurance maladie, les associations….
Mr V. envoie son formulaire de déclaration en maladie professionnelle, en parallèle de votre CMI.
Le délai d’attente de réponse est de 4 mois maximum (à partir de la date de réception de tous les documents réglementaires par la CPAM) et de 8 mois si le dossier est étudié par le comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP).
4. Quels sont les intérêts de déclarer un cancer en maladie professionnelle ?
- Pour le patient :
- Donner accès à une prise en charge médico-sociale plus avantageuse que la prise en charge par la branche maladie de l’organisme de sécurité sociale : exonération du ticket modérateur, … (Prestations en cas de maladie professionnelle)
- Faire reconnaitre le préjudice subi et obtenir une réparation, en contrepartie : taux d'incapacité permanente (IP), indemnisation, rente aux ayant-droits…
- Pour les entreprises et pour la société :
- Contribuer à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par la branche AT/MP de l’Assurance Maladie financée par les entreprises
- Contribuer à une meilleure prévention des risques professionnels dans les entreprises
- Contribuer à la veille épidémiologique pour améliorer la santé au travail et éviter d’autres cas similaires
Pour aller plus loin sur les cancers de la prostate et exposition aux pesticides : un replay est disponible d’un webinaire sur l’amélioration de la détection et de la prise en charge des cancers de la prostate en lien avec les pesticides .