Cas concrets

1. Dans un premier temps : Quoi faire ? 

• Vous lui posez des questions sur ses conditions et son organisation de travail tout en examinant votre patiente.
• Vous assurez sa prise en charge médico-psychologique, en fonction de la sévérité de son état anxio-dépressif, avec une recherche d’un éventuel risque suicidaire.
• Il est recommandé d’orienter votre patiente vers un spécialiste de santé mentale : psychiatre, psychologue du travail, etc.

2. Comment accompagner sa patiente en épuisement professionnel ? 

• Vous réévaluez régulièrement la situation psychique de votre patiente
• Vous conseillez à votre patiente de solliciter une visite de pré-reprise auprès de son médecin du travail, en lui proposant d’accompagner cette visite par une lettre dans laquelle vous décrivez la situation de façon factuelle
• Il existe d’autres soutiens pouvant être mobilisés : les centres de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), les acteurs de l’entreprise (représentant du personnel…), l’inspection du travail, les assistantes sociales de l’organisme de sécurité sociale … (consultez l’annuaire)

3. Est-il possible de déclarer une affection psychique en maladie professionnelle ? 

• Reconnaissance possible des affections psychiques en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance en maladies professionnelles (CRRMP) sous réserve :
  • D’un niveau de gravité suffisant (incapacité permanente partielle ≥ 25 % ou décès du patient)
  • Et qu’un lien direct et essentiel puisse être établi entre la pathologie et les conditions de travail
• A votre niveau, vous avez juste à remplir le certificat médical initial (CMI)
• Suite à ce CMI, le patient pourra faire sa déclaration en maladie professionnelle.

Votre patiente vous a parlé de harcèlement par sa hiérarchie

4. Quels sont les pièges à éviter ? 

• Ne pas mentionner « harcèlement » sur un certificat médical ou sur un arrêt de travail : c’est un terme juridique
• Décrire uniquement l’état de santé de votre patient sur les certificats médicaux
• Rester factuel dans la description des faits dans un courrier destiné au médecin du travail ou médecin conseil : ne pas mentionner « harcèlement », ni « souffrance au travail » …

5. Comment éviter la désinsertion professionnelle de ma patiente ?

• Conseiller à votre patient de rencontrer son médecin du travail
• Poursuivre l’accompagnement auprès du psychiatre ou psychologue
• De nombreux outils et ressources existent pour éviter la désinsertion professionnelle

Tout d’abord, comment repérer l’origine professionnelle éventuelle de son cancer ?

Vous pouvez interroger votre patient sur 

• sur ses activités professionnelles actuelles et passées
• ses conditions de travail réelles (protection, exposition à des produits chimiques, infectieux, cas similaire autour de lui….)?
• ses visites auprès de la médecine du travail, est ce qu’on lui a déjà parlé d’un risque de cancer lié à une exposition professionnelle ?
• Dès que possible, dès son diagnostic

Existe-t-il un risque décrit de LMNH pour les expositions professionnelles de Mr X. ? 

• Pour y répondre, vous pouvez trouver des éléments sur le site du Sistepaca au niveau de la page dédiée aux lymphomes, leucémie
• Il n’existe pas de risque de LMNH en lien avec l’exposition aux pesticides décrit dans un tableau de maladie professionnelle
• Vous suspectez un lien, mais vous n’en êtes pas sûr, vous orientez votre patient vers son médecin du travail ou vers le CRPPE (centre régional de pathologies professionnelles et environnementales)

Est-il possible déclarer une maladie, comme le cancer Mr X., qui n’existe pas dans un tableau de maladie professionnelle ?

• Il est possible de déclarer une maladie qui n’est pas inscrite dans un tableau de maladie professionnelle
• L’étude du dossier sera faite par le comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP) si  le taux prévisible d’incapacité permanente étant > à 25% (ce qui est le cas en général pour un cancer) ou si le patient est décédé de la maladie qui fait l’objet de l’étude
• Le comité étudiera les facteurs de risque extra professionnels, et devra établir un lien direct et essentiel entre le LMNH et l’exposition au 1, 3 butadiène au regard de la littérature scientifique notamment de la classification des cancérogènes avérés du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer)

1. Face à un cancer, pensez à rechercher une origine professionnelle

• Interroger votre patient qu’il soit en activité ou retraité
  • sur ses activités/expositions professionnelles actuelles et passées (période(s), activité(s), exposition(s), suivi, cas parmi les collègues de travail, conditions de travail réelles, etc.) du fait du délai de latence de la maladie
  • Si un document signalant une ou plusieurs expositions à des risques professionnels lui a été remis par son ou ses entreprises (attestation d’exposition  ou fiche de prévention des expositions)
  • en utilisant des exemples
• Si l’historique est trop complexe, vous pouvez orienter votre patient vers son médecin du travail s’il est toujours en activité ou vers le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) s’il n’a pas de médecin du travail ou encore si il est retraité

2. Existe-t-il un risque décrit de cancer de la prostate pour ces expositions professionnelles ? 

• Il existe un tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate  provoqué par les pesticides crée en 2021 pour le régime agricole (TRA 61)  et en 2022 pour le régime générale (TRG 102)
• Le site du Sistepaca  peut vous aider à  repérer un risque établi par un tableau de maladies professionnelles et une pathologie, exemple du cancer de la prostate
• Si le risque professionnel est inscrit dans un tableau de maladie professionnelle et que tous les critères sont remplis : la présomption d’origine est établie, les autres facteurs de risques extraprofessionnels, s’il y en a, ne rentrent pas en compte.
• Si tous les critères du tableau de maladie professionnelle ne sont pas remplis: il est possible de déclarer un cancer de la prostate en maladie professionnelle, le dossier sera étudié par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

3. Comment accompagner mon patient dans la déclaration de son cancer en maladie professionnel ? 

• Informer votre patient des démarches à faire :
• Le rôle du médecin : remplissage  du certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle et envoi à l’Assurance Maladie/MSA (aide au remplissage du CMI sur le Sistepaca)
• Rôle du patient : Remplissage du formulaire de déclaration en maladie professionnelle + envoi d’examens complémentaires si besoin à l’Assurance Maladie /MSA
• C’est le patient qui décide de déclarer ou non sa maladie professionnelle
• A noter, les dossiers peuvent être complexes, surtout pour les cancers, les patients peuvent être accompagnés dans cette démarche, notamment par le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), les assistantes sociales des établissements en charge de traiter le cancer et de l’assurance maladie, les associations….

4. Quels sont les intérêts de déclarer un cancer en maladie professionnelle ?

• Pour le patient :
• Donner accès à une prise en charge médico-sociale plus avantageuse que la prise en charge par la branche maladie de l’organisme de sécurité sociale : exonération du ticket modérateur, … (Prestations en cas de maladie professionnelle)
• Faire reconnaitre le préjudice subi et obtenir une réparation, en contrepartie : taux d'incapacité permanente (IP), indemnisation, rente aux ayant-droits…
• Pour les entreprises et pour la société :
• Contribuer à la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) par la branche AT/MP de l’Assurance Maladie financée par les entreprises
• Contribuer à une meilleure prévention des risques professionnels dans les entreprises
• Contribuer à la veille épidémiologique pour améliorer la santé au travail et éviter d’autres cas similaires

En savoir plus

1. Quand parler du travail avec un patient atteint d’un cancer ?

• Il n’existe pas de réponse unique : cela dépend du patient, de son état de santé, de sa profession …
• Le facteur temps est important : la question du « bon moment » est propre à chaque situation
• Toutefois, il est important de poser la question du travail régulièrement, sans pour autant « forcer le sujet » si le patient n’est pas prêt
• L’orientation précoce vers des acteurs experts du maintien dans l’emploi est essentielle afin d’éviter un éventuel risque d’inaptitude et ainsi anticiper si besoin des aménagements de postes, d’horaires voire un reclassement ou une reconversion
• Une fiche synthétique aborde notamment l’impact des maladies chroniques évolutives sur le travail, le moment et les façons d’aborder ces sujets dans un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) que vous pouvez remettre à votre patiente et/ou conseiller de suivre.

2. Vers qui orienter votre patiente en premier lieu ?

• Il est fortement conseillé d’orienter sa patiente vers son médecin du travail pour une visite de pré-reprise, au minimum 30 jours avant sa reprise
• La visite de pré-reprise permet d’organiser la reprise du travail avec la mise en place d’éventuels aménagements de poste, d’horaires ou encore de discuter d’un éventuel reclassement ou reconversion.
• Si votre patiente n’a pas de médecin du travail, comme la majorité des travailleurs indépendants, d’autres orientations sont possibles : les assistantes sociales de l’assurance maladie, Cap emploi, les associations comme Caire 13 (qui intervient pour les travailleurs indépendants), la Niaque…

3. Qu’est-ce qu’un essai encadré ?

• C’est un essai de 14 jours renouvelable une fois (fractionnable) en entreprise
• La patiente permet de tester sa capacité de travail sur son ancien poste éventuellement aménagé ou sur un nouveau poste dans son entreprise ou dans une autre entreprise
• C’est un essai réalisé pendant l’arrêt de travail, le patient touche ses indemnités journalières, il n’est pas payé par l’employeur
• Cet essai est soumis à l’accord du médecin traitant, médecin du travail, employeur, service social de l’Assurance Maladie

4. Quels sont les avantages pour ma patiente d’avoir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

• La RQTH permet de solliciter des aides financières, organisationnelles, humaines pour un maintien dans et vers l’emploi, par exemple pour l’achat d’un siège ergonomique
• La patiente est libre d’en informer ou pas son employeur
• La RQTH ne bloque pas l’accès à un prêt, assurance, c’est la pathologie et non la RQTH qui est pris en compte dans ce type de demande.

5. Après plusieurs mois de temps partiel thérapeutique, votre patiente ne peut toujours pas reprendre à temps complet, que faire ?

• Le temps partiel thérapeutique est une étape temporaire, qui permet de réadapter votre patiente au travail
• Une demande d’invalidité lui permettra de compenser la perte de ses revenus en travaillant à temps partiel
• L’invalidité peut être réévaluée par l’assurance maladie mais aussi à la demande de votre patiente qui souhaiterait reprendre en temps complet

En savoir plus sur la demande d’invalidité