Rôle des organismes de sécurité sociale

Dès réception de la déclaration et du certificat médical initial, l'organisme de sécurité sociale va informer l'employeur, la Carsat Sud-Est et l'Inspection du Travail de la réception de ces documents.

Elle va instruire le dossier de reconnaissance, en recueillant l'avis du Médecin Conseil pour la partie médicale et en procédant à une enquête administrative pour vérifier l'exposition au risque (enquête auprès de la victime, du ou des employeurs et du médecin du travail).

Elle dispose de 3 mois pour statuer, avec 3 mois supplémentaires en cas d’enquête complémentaire (Dates utiles à identifier).

A l’issue de l’instruction du dossier, si les conditions du tableau sont remplies, les droits du patient sont ouverts.

Si les conditions de présomption d’origine ne sont pas remplies, l'organisme de sécurité sociale transmet le dossier pour examen au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

L'avis du CRRMP s'impose à l'organisme de sécurité sociale, qui notifie la décision à l'assuré (ou ses ayants-droit) et à son employeur.

Toutefois, l'assuré peut contester la décision par recours auprès du Comité de Recours Administratif (CRA) puis du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). (Litiges et recours en cas de maladie professionnelle)

Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le régime général et le régime agricole

Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle.