Autres régimes

Cas particulier de la fonction publique

Les maladies contractées dans l’exercice des fonctions bénéficient d’un régime identique aux accidents de service.

Le système des tableaux de maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale s'applique, depuis une ordonnance de janvier 2017, aux fonctionnaires de la fonction publique d'état et territoriale.

Les commissions de réforme amenées à statuer sur l’imputabilité au service d’une pathologie s’inspirent largement des tableaux de maladie professionnelle du régime général. Néanmoins, l’inscription d’une pathologie aux « tableaux » n’est pas suffisante et, contrairement au régime général, un fait déterminant de service, laissé à l’appréciation de la commission de réforme, est nécessaire.


Autres régimes

Certains régimes ont leur propre système de réparation. Certains s’adossent au système des tableaux de maladie professionnelle.
Exemples d’organismes concernés : la SNCF, EDF-GDF, la Banque de France, la Marine Marchande, les militaires…

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) ne bénéficient pas de la reconnaissance en MP indemnisable par leur régime de couverture sociale.  Ils peuvent souscrire volontairement à une assurance auprès de la CPAM qui couvre le risque accident du travail/maladie professionnelle (assurance volontaire) .

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