Prise en charge d’une maladie liée à l’amiante

Mise à jour : 
octobre 2013

Une exposition à l’amiante est à évoquer devant : 

Maladies Système de réparation
Une asbestose : fibrose pulmonaire simple ou compliquée (insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite) TRG 30-A
TRA 47-A
Un cancer broncho-pulmonaire TRG 30-C / TRG 30bis
TRA 47-C /TRA 47bis
Des lésions de la plèvre (plaques pleurales, pleurésie, épaississement pleural) TRG 30-B
TRA 47-B
Un mésothéliome de la plèvre, du péricarde ou du péritoine TRG 30-D/E
TRA 47-D/E 

TRG : Tableau de maladie professionnelle du Régime Général
TRA : Tableau de maladie professionnelle du Régime Agricole

  • Ces maladies étant inscrites au tableau, il faut faire une déclaration de maladie professionnelle même s’il existe d’autres facteurs de risque extraprofessionnels.
  • Si votre patient a été exposé et qu’il présente une douleur costale / une dyspnée / des râles crépitants, rechercher une des maladies ci-dessus. 
  • Si votre patient a été exposé à l’amiante et qu’il présente un cancer du larynx, en l’absence d’autres facteurs confondants, il pourra faire une demande de reconnaissance auprès de son organisme de sécurité sociale. 

Pour rechercher une exposition professionnelle à l’amiante, vous pouvez : 

Demander à votre patient s’il possède une attestation d’exposition à l’amiante (obligatoire depuis 1996). Si c’est le cas, il est utile : 

  • D’informer, par l’intermédiaire de votre patient, le médecin du travail qui a cosigné cette attestation ; 
  • De proposer à votre patient de faire une déclaration de maladie professionnelle et de rédiger le certificat médical initial.

S’il n’a pas d’attestation d’exposition, vous pouvez repérer les différents métiers à risque exercés par votre patient en lui faisant remplir l'auto-questionnaire suivant

Conduite à tenir

- Remettre à votre patient un certificat médical initial pour accident de travail / maladie professionnelle. 

- Pour rédiger ce certificat, si possible, reprendre la désignation de la maladie figurant dans le tableau de maladie professionnelle concerné et faire figurer le numéro de ce tableau (Pour le régime général : 30-A ou 30-B ou 30-C ou 30-D/E ou 30bis ; pour le régime agricole : 47-A ou 47-B ou 47-C ou 47-D/E ou 47bis).

NB : Si un patient, dont la maladie professionnelle n’est pas consolidée, décède, ses ayant-droits ne pourront prétendre à aucune indemnisation. 
En savoir plus sur la consolidation.
Exemple : un cancer professionnel évolutif même en phase terminale doit être consolidé (cocher les 2 cases « initial » et « final » du certificat).

Conseils au patient 

Vous pouvez adresser votre patient : 

au service social de son organisme de sécurité sociale : les documents nécessaires pour qu’il fasse une déclaration de maladie professionnelle lui seront remis ; 

à l’association pour les victimes de l’amiante la plus proche (consulter l’annuaire),  qui le conseillera sur la meilleure démarche pour réparer ses préjudices :

  • soit l’action en faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des affaires sanitaires et sociales (TASS) ;
  • soit solliciter le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)qui répare intégralement les préjudices de la victime, à son bénéfice ou celui de ses ayant-droits, en complément des organismes de sécurité sociale.

à la cellule amiante de la Carsat Sud-Est : pour pouvoir bénéficier de l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.