Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle est à remplir par le patient, et à envoyer à la CPAM, accompagné du certificat médical initial complété par le médecin traitant.
Certificat médical initial (à remplir par le médecin)
Lorsqu’un patient est atteint d'une maladie potentiellement professionnelle, le certificat médical initial constitue un des documents de référence de toute la procédure.
Certificat médical final (à remplir par le médecin)
Rempli à l'issue de la période de soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, ce certificat doit indiquer les conséquences de la maladie professionnelle (guérison ou consolidation).
Certificat médical de prolongation (à remplir par le médecin)
En cas de prolongation des soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, ce certificat médical est établi par le médecin
Certificat médical de rechute (à remplir par le médecin)
En cas de rechute après la guérison ou la consolidation, ce certificat médical est établi par le médecin
Ces certificats sont identiques pour un accident du travail ou une maladie professionnelle
Formulaire pour soins post-consolidation accidents du travail et maladies professionnellesRempli par le médecin traitant et co-signé par le médecin conseil, ce protocole précise les soins « d’entretien » (à visée antalgique par exemple) post-consolidation directement imputables à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle, s’il y en a, ainsi que la durée de traitement retenue.
En cas de reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle
Ce formulaire, délivré par le médecin du travail, permet à l'assuré de demander une indemnité temporaire s'il est déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA)
Demandes d'allocation pour les travailleurs de l'amiante :
Ce formulaire permet au chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale ou à tout conjoint collaborateur, de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles moyennant le paiement d’une cotisation auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Remplissez le certificat médical initial à l’aide de l’imprimé Cerfa de la Sécurité sociale pour les maladies professionnelles
(n°11138*01, couleur violette).
Ce certificat médical est le même que celui pour un accident de travail (certificat en triple exemplaire)
