Lettre d’information
N°04 - Septembre 2022
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| L’Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ORS PACA) publie une lettre d’information trimestrielle consacrée au Système d’information en santé, travail et environnement (SISTEPACA), un dispositif régional d’information sur la santé travail et environnement à destination de tous les professionnels de soins.
Ce dispositif, unique en France, est animé par l’ORS Provence-Alpes-Côte d'Azur et financé par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS). |
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Formations « à la santé-travail » pour les internes de médecine générale de Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’ORS PACA anime à travers le SISTEPACA des formations « Santé travail » auprès de tous les internes de médecine générale de Marseille en dernier cycle. Les dernières formations ont eu lieu les 13 et 20 septembre 2022 auprès des internes de Marseille et le 29 septembre auprès de ceux de Nice. Cet enseignement pratique permet d’informer et de sensibiliser les futurs praticiens aux problématiques de santé liées au travail et de maintien en emploi, afin de mieux conseiller et orienter leurs futurs patients. L’ORS PACA propose également un panel de formations variées en lien avec la santé au travail et le maintien en emploi aux professionnels de santé.
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Présentation du SISTEPACA, le 18 novembre, lors des Rencontres annuelles sur le maintien dans l'emploi
Dans le cadre de la semaine Européenne de l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), du 14 au 20 novembre 2022, les signataires de la Charte Régionale de Coopération sur le Maintien dans l’Emploi en PACA proposent des rencontres sur la thématique du maintien dans l’emploi dans les différents départements de la région. Cette année, l’information sera destinée aux acteurs de l’entreprise de la région PACA. Un webinaire, accessible pour tous, présentant notamment le dispositif du SISTEPACA sera proposé le 18 novembre de 14h à 16H
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ZOOM info |
Le certificat médical AT/MP et l’avis d’arrêt de travail ont évolué depuis le 07/05/2022 |
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Attention
Les anciens Cerfa ne seront plus acceptés par les CPAM à partir du 01/10/2022. A compter de cette date, l’arrêt de travail prescrit en AT/MP sur l’ancien Cerfa « violet », ou rajouté de façon manuscrite sur le nouveau Cerfa « violet », sera renvoyé à l’assuré.
- Le certificat « Arrêt de travail » disponible sur le téléservice AmeliPro (ou CERFA « marron » S3116) devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail (initiales ou en prolongation) : pour la maladie, la maternité, l’accident du travail, la maladie professionnelle et le congé de deuil parental
- Le « Certificat médical accident de travail maladie professionnelle » disponible sur le téléservice AmeliPro (ou CERFA « violet » S6909) : à utiliser uniquement pour déclarer un AT ou une MP, une nouvelle lésion, clôturer l’AT ou la MP « final » ou demander une rechute
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Nouveautés
- Coche « nouvelle lésion » : elle doit être utilisée uniquement pour déclarer une lésion ou une complication non présente sur le certificat initial rédigé au moment de l’arrêt de travail, dans le cas où le médecin considère cette lésion comme une conséquence de l’accident. Attention : les lésions non déclarées sur le certificat médical initial ou sur le certificat de nouvelle lésion ne seront pas prises en compte au moment de l’évaluation des séquelles.
- Le certificat de prolongation pour soins AT/MP est supprimé depuis le 09/05/2022 : les soins signalés en rapport avec un AT ou une MP sur la prescription sont pris en charge tant que l’AT ou la MP n’a pas fait l’objet d’une guérison ou d’une consolidation.
A Noter
En cas de déclaration d’AT (ou MP) et de prescription d’arrêt de travail concomitantes : dans le téléservice, le professionnel de santé est redirigé automatiquement d’un formulaire à l’autre en conservant les données du patient. En cas d’utilisation des Cerfa papier, deux formulaires sont à adresser à la CPAM : « Avis d’arrêt de travail » et « certificat médical accident de travail maladie professionnelle »
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ZOOM |
Sur un cas clinique |
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Grossesse et travail
Votre patiente, Mme N., est enceinte depuis 6 semaines. Elle travaille en tant que coiffeuse dans un salon de coiffure et s’inquiète sur les cosmétiques qu’elle utilise quotidiennement dans son travail.
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Que faire pour aider ce patient ? Vers qui l’orienter ?
Où trouver des informations ?
Sur le www.sistepaca.org vous accédez
à plusieurs types d’information : |
Repérer les facteurs de risques professionnels éventuellement dangereux pour sa grossesse ?
Vous lui posez des questions sur son métier, son statut d’emploi (salariée, indépendante, en CDD, intérimaire…), ses conditions de travail réelles, par exemple sur :
- Ses horaires de travail, moyen et temps de transport
- Les contraintes et risques physiques
- Les risques chimiques et biologiques
- Son vécu du travail (pénibilité, souffrance psychique liée au travail…)
Tout métier peut engendrer des facteurs de risques pour la santé d’une patiente enceinte et celle de son fœtus. Vous pouvez consulter le SISTEPACA pour connaitre les principaux métiers et risques professionnels en découlant.
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Suite à votre interrogatoire, vous suspectez en effet des risques d’exposition à des produits chimiques notamment dans les colorants, les solvants, et des risques d’exposition à des perturbateurs endocriniens (parabènes, phtalates, phénoxyéthanol, esthers de glycol…), de plus votre patiente vous informe qu’elle reste debout toute la journée. |
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Vers qui orienter ma patiente ?
- Vous conseillez fortement votre patiente à prendre un rendez-vous le plus tôt possible avec son médecin du travail, tout en rédigeant un courrier à son intention.
- Le médecin du travail est soumis au secret médical, l’employeur ne sera informé de la grossesse de votre patiente que si celle-ci donne son accord.
- Le médecin du travail peut se déplacer sur le lieu de travail de la salariée pour vérifier ses conditions de travail réelles afin de proposer si nécessaire des aménagements de poste.
- En cas d’absence de suivi de votre patiente par un médecin du travail, vous l’invitez à se rapprocher de l’inspection du travail afin que son employeur adhère à un service de prévention en santé travail en la rassurant sur la préservation de l’anonymat de sa plainte en cas d’intervention de l’inspection du travail.
- Vous pouvez également orienter votre patiente vers le centre de consultation de pathologie professionnelle de votre région.
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Après avoir vu son médecin du travail, des aménagements de poste sont proposés à votre patiente : interdiction de manipuler certains cosmétiques utilisés dans le salon de coiffure, mettre des gants pour toute utilisation de produits cosmétiques, aménagement du poste de travail avec la présence d’un tabouret adapté, aménagement des horaires de travail (30 minutes de travail en moins par jour). |
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Le suivi de la grossesse de votre patiente en lien avec son travail
- Vous voyez votre patiente régulièrement et faites le point avec elle notamment sur l’adéquation entre ses conditions de travail et sa grossesse
- Pensez au congé pathologique prénatal dès lors que la grossesse présente des risques
- Sachez qu’il existe dans le Code du Travail des dispositions spécifiques afin de protéger les femmes actives tout le long de leur grossesse (préalablement et durant le congé maternité) ainsi qu’en cas d’allaitement
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Votre patiente vous évoque le fait qu’elle est très fatiguée, notamment avec les trajets en métro et la position debout, malgré les aménagements de son poste de travail. Vous lui proposez de l’arrêter 2 semaines avant son début de congé maternité (congé pathologique prénatal). |
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Le retour au travail
- Vous interrogez votre patiente sur sa reprise au travail, son vécu, son projet d’allaitement…
- Vous lui conseillez de solliciter son médecin du travail pour une visite de pré-reprise, notamment en cas d’allaitement
- La femme allaitant son enfant peut le faire dans l'établissement où elle travaille et dispose, pour cela, d'une heure par jour pendant les heures de travail et d’un lieu dédié (l’employeur n’est pas dans l’obligation d’indemniser cette heure, cela dépend des accords d’entreprise)
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Au vu de l’état anxio-dépressif de votre patiente depuis son accouchement et de ses questionnements sur son projet d’allaitement ainsi que son exposition professionnelle à des produits chimiques, vous lui prescrivez un congé pathologique postnatal de 15 jours. Vous lui conseillez également de contacter son médecin du travail pour une visite de pré-reprise. |
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Vous pouvez trouver les coordonnées de ces acteurs et des services de prévention et de santé au travail de la région dans l’annuaire santé-travail du SISTEPACA. |
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Prochaine lettre |
decembre 2022 |
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Le Système d’information en santé, travail et environnement (SISTEPACA) est un outil d’information à destination des professionnels de santé pour les aider :
- à mieux identifier l’origine professionnelle possible des pathologies développées par leurs patients (troubles musculo-squelettiques, cancers, dermatites, allergies…)
- à orienter leurs patients vers leur médecin du travail afin d’éviter leur désinsertion professionnelle
Le SISTEPACA peut également aider les patients et les entreprises à mieux comprendre les étapes et les aides pour adapter l’activité professionnelle des salariés à leur situation de santé
LE SISTEPACA c’est :
- Un site internet en accès libre
- Des séances de formation et d’échange autour des outils du SISTEPACA, à destination des acteurs du soin et en présence des acteurs de la santé au travail de la région PACA.
- Un groupe de travail pluridisciplinaire composé de médecins généralistes et d’acteurs de la prévention en santé au travail et du maintien dans l’emploi, garant du contenu des informations délivrées sur le site internet et dans les formations
Le SISTEPACA, un dispositif animé par l’Observatoire Régional de la Santé PACA
et financé par l’AGEFIPH, l’ARS PACA et la DREETS PACA
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