CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (ex-COTOREP)

Rôle de la CDAPH

La CDAPH apprécie l'aptitude au travail, et en fonction du handicap de la victime, se prononce sur : 

  • le placement direct en milieu ordinaire du travail ;
  • l'orientation vers une structure de travail protégé (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT), anciennement dénommé CAT) ;
  • la formation professionnelle pour donner une nouvelle qualification professionnelle, notamment par le biais des centres de rééducation professionnelle, spécialisés dans la formation des travailleurs handicapés.

La CDAPH a remplacé la COTOREP au 1er janvier 2006.

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