Autres cas d'ordre administratif
- les conditions d’exposition au risque ne sont pas prouvées (exemple : le diagnostic de canal carpien sera pris en compte pour un technicien qui travaille 8h/jour depuis 35 ans sur ordinateur mais pas pour une personne qui travaille moins assidûment sur son ordinateur) ;
- les conditions médicales du tableau ne sont pas remplies, la pathologie inscrite sur le certificat médical initial ne correspond pas à celle désignée dans le tableau (exemple : spondylolisthésis sur le certificat au lieu de sciatique L4-L5 ou S5-L1 pour le tableau 98) ;
- il y a prescription : le délai de 2 ans depuis la rédaction du 1er certificat médical initial évoquant un lien entre maladie et travail est dépassé.