Diabète et conduite automobile
La délivrance du permis de conduire est gérée par la préfecture qui s’appuie sur une commission médicale primaire en cas de pathologie comme le diabète.
Depuis l’arrêté du 31 aout 2010,
- L’aptitude à la conduite des véhicules légers est nécessairement temporaire en cas de diabète. Le conducteur doit être revu au moins tous les 5 ans par le médecin agréé.
- Le nouvel arrêté ne précise plus que le conducteur doit présenter un certificat avec un avis ophtalmologique détaillé (recherche de rétinopathie diabétique.)
On distingue 3 situations :
- Diabète non traité par insuline ou médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies: avis spécialisé et examen médical régulier, adapté à chaque cas, dont l’intervalle ne doit toutefois pas excéder 5 ans
- Diabète traité par insuline ou médicaments pouvant provoquer des hypoglycémies: le permis de conduire peut-être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition qu’il soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière. Un avis d’aptitude peut être rendu limité à 5 ans maximum, selon avis spécialisé.
- Diabète avec hypoglycémie sévère récurrente (ajouté par arrêté du 16 décembre 2017) : une hypoglycémie est jugée sévère quand elle nécessite l’assistance d’une tierce personne et récurrente lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de 12 mois. Le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ou renouvelé pour un candidat ou un conducteur qui souffre d’hypoglycémie sévère récurrente, à moins que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement ne soit soutenu par un avis spécialisé et d’un suivi médical régulier. En cas d’hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille, le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ni renouvelé jusqu’à ce que 3 mois se soient écoulés depuis la dernière crise.
Concernant la délivrance /le renouvellement des permis de conduire du groupe 2 aux conducteurs souffrant de diabète sucré, si le candidat ou le conducteur suit un traitement médicamenteux pouvant provoquer des une hypoglycémie (insuline et certains autres médicaments), une compatibilité temporaire peut être envisagée après avis spécialisé. Il convient d’appliquer les critères suivants :
- Aucune crise d’hypoglycémie sévère ne s’est produite au cours des 12 derniers mois,
- Le conducteur identifie correctement les symptômes liés à l’hypoglycémie,
- Le conducteur doit faire preuve d’une maitrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie au moins 2 fois par jour et lorsqu’il envisage de conduire,
- Le médecin s’assure que le conducteur diabétique comprend le risque hypoglycémique et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate,
- Il n’y a pas d’autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite,
- En outre, dans ces cas, la délivrance du permis doit être soumise à l’avis d’une autorité médicale compétente et à des examens médicaux réguliers réalisés à des intervalles n’excédant pas 3 ans.